Droits d’auteur

L’utilisation d’une ou plusieurs photographies issues de la photothèque https://www.photo-bretagne.fr/ indique l’acceptation de tous les termes des présentes conditions d’utilisation, y compris les éventuels avenants. Nous vous invitons, en cas de doute, à nous contacter par e-mail contact@photo-bretagne.fr ou par téléphone au 02 98 46 34 53 et 06 81 36 69 68

2 – Définitions

Photothèques :

https://www.phototheque-bretagne.fr

Utilisateur :

Toute personne accédant à la photothèque.

Demandeur :

Tout utilisateur ou client de la photothèque faisant une demande pour commander des photographies, soit pour une utilisation dans le cadre de maquettes, soit pour une utilisation finale ; toutes soumises à l’autorisation préalable de l’auteur des photos  et à des « droits de reproduction »

Maquette :

Création à titre provisoire et d’essai, d’une esquisse ou de la représentation complète d’un travail prévu à des fins d’examen par le client, d’essai ou de contrôle en interne par une société.

Image-maquette :

Photographie – filigranée ou non – en basse définition ne pouvant être utilisée que pour réaliser des maquettes destinées à des projets graphiques pour approbation.

Ces photothèques sont des banques riches d’environ 100 000 images dont env. 20 000 sont consultables en ligne, couvrant principalement la région Bretagne sur les thèmes des paysages terre & mer, le patrimoine, l’économie, l’architecture, la gastronomie et le style de vie.

Ce fonds iconographique est la propriété de la Sarl Guillaume Team qui en assure la gestion.

Toute reproduction est interdite, les photos étant protégées  par les lois en vigueurs.

4 – Droits d’auteur

Les images provenant de la photothèque sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions des lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 sur le droit d’auteur et en ce qui concerne les éditions de livres, aux dispositions du Code des Usages en matière d’illustration photographique signé entre le Comité Français du Droit d’Auteur des Photographes et le Syndicat National de l’édition.

Toute utilisation ou reproduction des images de la photothèque sans autorisation des auteurs, dans le cadre des conditions prévues par les présentes conditions d’utilisation est illicite, et donnera lieu à une procédure pénale.

5 – Utilisation des images

5.1 – Utilisation dans le cadre de maquettes

L’image-maquette ne peut être utilisée dans des documents diffusés ou accessibles au public, ni dans le cadre d’un produit ou d’une utilisation finale, y compris, notamment, en ligne ou à travers un autre type de système de diffusion électronique (les maquettes peuvent toutefois être transmises numériquement ou électroniquement pour qu’elles soient contrôlées) et ne peut être vendue ou distribuée.

5.2 – Utilisation finale

Les images de la photothèque ne sont pas libres de droit (sauf négociation particulière). Chaque commande de visuels doit faire l’objet d’une demande motivée précisant les coordonnées du demandeur, l’utilisation exacte de la reproduction en termes de support destinataire, taille et diffusion.

6 – Usages

L’utilisateur ou le demandeur s’engage à :

a) ne pas copier, dupliquer ni transmettre les images (ou des duplicata numériques ou imprimés) à des tiers, en dehors des personnes directement concernées par l’utilisation et la reproduction des images. Ces personnes ne doivent pas utiliser les images à des fins autres que celles prévues lors de la commande ;

b) ne pas détourner le sens des images acquises vers une signification erronée, immorale ou pouvant porter préjudice aux modèles représentés, que la cause provienne d’un montage, d’une légende inappropriée, d’un recadrage ou tout autre détournement de l’image originale. Le client est seul responsable en cas de problèmes liés au recadrage d’une image, montage ou légende inadéquats ;

c) mentionner obligatoirement le copyright © Nom du photographe / www.photo-bretagne.fr,  sur le support de reproduction, quelle que soit la nature de la reproduction, de la représentation ou de l’interprétation de la photographie.

Les photographes concernés par la reproduction de leurs images, se réservent le droit de ne pas autoriser l’utilisation de visuels issus de leurs photothèques si cette utilisation leur semble contraire à leurs intérêts.

7 – Litiges

L’utilisation d’une image de la photothèque entraîne de plein droit l’application des présentes conditions d’utilisation à l’utilisateur, qui reconnaît en avoir pleine connaissance pour en avoir eu communication. En cas de non respect des conditions d’utilisation, la Sarl Guillaume Team se réserve le droit d’exercer toutes  poursuites. En cas de litige, le tribunal de Commerce de Brest sera compétent.